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29 décembre 2011 4 29 /12 /décembre /2011 17:52

 

Le dernier article de cette année 2011 devait être lié à la catastrophe de Fukushima. J'avoue que je voulai d'abord traiter du manque d'objectivité de la presse locale en tant que victime, à plusieurs reprises cette année, de leur comportement. Mais, tout bien réfléchi, ma susceptibilité et mon ego n'en valent pas la peine.

Je ne vais pas revenir une fois de plus sur la catastrophe japonaise, mais sur ce qu'apporte le nucléaire à la France. A comparer aux risques qu'il représente.

 

Les emplois :

Les études sur ce point se multiplient et se contredisent, il existe pourtant un exemple concret d'un pays qui a remplacé une partie de son électricité nucléaire par de l'électricité venant des renouvelables. Cet exemple, c'est celui de l'Allemagne, qui a compensé à partir du milieu des années 1990, 20% d'électricité nucléaire par 20% d'électricité provenant d'énergies renouvelables. Le nucléaire générait 40 000 emplois directs, les énergies renouvelables environ 300 000 emplois.

 

Le coût :

Le rapport de l'Union Française de l'Electricité (UFE) citée par Proglio indique, en effet, que sortir du nucléaire coûtera 400 milliards d'euros (et combien d'emplois pour démanteler les centrales?). Mais, Proglio oublie de dire que le même rapport précise que continuer à utiliser le nucléaire coûtera 300 milliards d'euros.

Le rapport indique aussi que le prix du Kwh augmentera de 32% avec le nucléaire et de 65% en cas de sortie du nucléaire. Bien loin donc, du doublement du prix avancé par Nicolas Sarkosy en campagne "démagogique" présidentielle.

Une autre étude de Benjamin Dessus (association Global Chance) arrive à la conclusion que sortir ou rester du nucléaire aura le même coût.

 

L'indépendance énergétique :

Le nucléaire représente 17% de l'énergie consommée en France ( et non produite, la distinction est importante car le réseau électrique français gaspille énormément d'électricité). Un tiers de l'énergie consommée vient du pétrole, soit autant que pour les autres pays européens. D'ailleurs, un français consomme en moyenne 1,06 TEP (tonne équivalent pétrole) de pétrole et de gaz, un allemand 1,01 TEP et un italien 0,92 TEP.

Le nucléaire ne garantit nullement l'indépendance énergétiqe de la France.

 

Conclusion :

Il est certain que le nucléaire ne permet pas à la France une indépendance énergétique. Au niveau des emplois, ceux générés par le démantèlement des centrales nucléaires, la mise en place d'énergies renouvelables, la recherche - développement nécessaire sur ces technologies nouvelles et les travaux d'isolation des habitations indispensables à la recherche de la sobriété énergétique semblent compenser largement les emplois liés directement ou indirectement au nucléaire. D'autre part, le coût sera, je pense, légèrement plus élevé en cas de sortie du nucléaire, mais ce petit supplément vaut-il le risque d'un Fukushima français?

 

Enfin, le débat entre antis et pros nucléaire renvoit surtout à une conception de la société future différente. D'un côté, les défenseurs de la société du 20ème siècle, fondée sur le gaspillage et une production énergétique en constante augmentation. Reposant sur les capacités de l'humanité à domestiquer et épuiser les ressources naturelles et ... humaines. Ils refusent la réalité et l'épuisement des ressources énergétiques (et les dangers humains du changement climatique) comme ils ont nié le problème des déficits publics.

De l'autre, les précurseurs du changement qui veulent l'anticiper pour ne pas le subir. Leurs armes, sont principalement la sobriété énergétique et le mix énergétique. S'adapter dès aujourd'hui pour conserver notre qualité de vie et permettre aux générations futures d'avoir au moins la même.

 

 

A l'année prochaine..

 

 

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3 décembre 2011 6 03 /12 /décembre /2011 19:36

 

Deux décisions de justice doivent être distinguées dans ce dossier très complexe des redevances d'assainissement mises en place par la Communauté Artois Lys.

 

Délibération du 27 mars 1996 :

Le 27 mars 1996, la CAL prend une décision qui institue une redevance d'assainissement assise sur la consommation d'eau potable. Cette redevance doit être payée par tous les habitants, que leur logement se situe en zone d'assainissement collectif ("tout à l'égoût") ou non collectif.

Un citoyen va saisir les tribunaux pour demander le remboursement de cette redevance d'assainissement.

Le tribunal d'Instance de Béthune (5/11/1998) et le tribunal Administratif de Lille  21/12/2000) jugent cette délibération illégale puisque celle-ci fait payer aux habitants situés en zone non collective un service auquel ils n'ont pas accès.

Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 14/11/2001 (req n°231 740) confirme les jugements des tribunaux de première instance.

Plusieurs centaines d'habitants vont obtenir le remboursement des sommes versées.

Ce qui est surprenant, c'est que les élus se soient obstinés devant les tribunaux à défendre une délibération indéfendable juridiquement. Et, de plus, il semble, consciemment, puisque dès 1998, ils ont voté des délibérations nouvelles en matière d'assainissement pour remplacer ces délibérations "illégales".

Sauf qu'une de ces nouvelles délibérations ... va de nouveau être retoquée par les tribunaux.

 

Délibérations du 17 juin 1998 (entrée en vigueur le 1er juillet 1998) :

C'est l'article 2 de la délibération II-14 qui va de nouveau être mis en cause par un citoyen. Cette article institue une participation financière pour le raccordement au réseau collectif. Ce montant est forfaitaire (10 000F à l'époque) ou fixé sur la consommation d'eau potable (prélèvement de 3,5F par m3 jusqu'à la date de raccordement).

Le tribunal Administratif de Lille par un jugement du 2 juillet 2002 a jugé cette délibération illégale. Ce jugement a été confirmé par le Conseil d'Etat par son arrêt du 23 mai 2003 (req n°249 995).

Le Conseil d'Etat motive sa position par l'inadéquation entre les sommes demandées et le coût réel du service. En ce qui concerne le montant forfaitaire, la CAL n'a pas apporté les éléments permettant de démontrer que ce montant forfaitaire correspondait au coût du raccordement. Quant à la participation assise sur la consommation d'eau potable, antérieure à l'accès au service, elle est évidemment dépourvue de tout lien avec les dépenses engagées.

 

Deux autres délibérations contestées et d'abord jugées illégales par le Tribunal Administratif vont être "validées" par le Conseil d'Etat. Il s'agit des articles 1-3° et 2-3° de la délibération II-19 qui visait un service facultatif de réhabilitation des installations d'assainissement autonome et son financement par l'intermédiaire d'une redevance payée par l'usager.

 

Une seule question reste en suspend : quel est le coût pour les contribuables des erreurs et de l'entêtement des élus de la CAL?

 

 

 

 

 

 

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26 novembre 2011 6 26 /11 /novembre /2011 17:02

 

Le projet devrait être entéréiné avant les prochaines élections municipales de 2014. Pourquoi avant cette date? A vous de deviner, mais l'objet de ce texte n'est pas celui-là. 

La question est de savoir si l'implantation de nouvelles surfaces de vente dédiées à la grande distribution est , politiquement, un projet de gauche ?

 

Une offre saturée :

  Une étude récente du Procos (Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé) analyse que d'ici 2014, ce sont plus de 7 millions de m2 de surfaces de vente qui devraient être créées (80% en périphérie et 12% en centre-ville).

Procos souligne que l'aggravation d'une surproduction des surfaces commerciales risque de créer un phénomène de canabalisation des commerces et des fermetures. Cela fragilisera les équilibres entre centre-ville et périphéries déjà très précaires.

Le modèle de l'hypermarché s'essouffle, semble plus que jamais désuet et, est concurrencé par les hard discount. Il se forge dans une logique du siècle dernier qui ne respecte pas les préoccupations environnementales et les modifications de comportements des consommateurs.

 

  Créations d'emplois :

   Entre 2001 et 2009, 2600 emplois ont été supprimés dans le commerce de détail. Alors que le rythme de création de surfaces supplémentaires a plus que doublé.

Ainsi, selon la CRCI, la croissance des surfaces commerciales n'est plus synonyme de croissance d'emplois.

 

Au service des plus riches :

  Carrefour est le 2ème mondial de la grande distribution, il réalisait en France plus de 1,3 milliards de bénéfices en 2008. 7 acteurs de la grande distribution font partie des 100 plus grandes fortunes de France.

La grande distribution est donc au service de ses actionnaires.

 

  Au détriment des petits producteurs ….. :

  En 2009, le journal le Point indiquait que 9 enseignes étaient accusées de pratiques abusives. Les habitudes de ces monstres de la distribution sont en autre :

  • d'obliger les fournisseurs à racheter les marchandises invendues.

  • D'imposer des fortes pénalités en cas de retard de livraisons.

  • D'imposer des rabais sans contre-partie.

  Les petits fournisseurs sont, par ces pratiques, entièrement dépendants des enseignes de la grande distribution qui les contraint à demeurer des travailleurs précaires.

  Le Député Hervé Novelli concluait sur le dossier : « on n'arrête pas de changer les lois, mais les grandes surfaces n'arrêtent pas de les contourner ».

 

...... et des salariés :

  Les maladies professionnelles dans la grande distribution ont été multipliées par 6 entre 1995 et 2004. Ces coûts sont financés en partie par la communauté.

  La grève des caissières en 2008 a mis en avant une situation que les politiques élus n'avaient pas le courage de dénoncer :

  • SMIC horaire non respecté.

  • Temps partiel imposé (exemple type du travailleur précaire).

  • Travail du dimanche imposé au détriment de la vie de famille.

  • Déshumanisation du travail.

  • Management par le stress.

  Conclusion :


  La réforme de la fiscalité directe locale (notamment la TP) a réduit l'autonomie financière des collectivités. Vouloir faire rentrer des recettes supplémentaires n'excusent pas toutes les dérives.

  Indiscutablement ; favoriser, encourager, défendre ou même ne pas s'opposer à l'implantation d'une nouvelle surface commerciale, même de taille moyenne est incompatible avec une conception de la société plus humaine, moins égoïste, moins inégalitaire et plus soucieuse des questions environnementales.

 

  Les supermarchés sont l'exemple type de l'enrichissement de quelques uns (les actionnaires) au détriment :

  • des petits producteurs qui peinent à atteindre un prix de vente leur permettant de vivre dignement.

  • Des salariés sous-rémunérés dont les conditions de travail sont intolérables.

  • Des consommateurs qui, manipulés par la publicité, choisissent la quantité au détriment de la qualité. Pensant payer moins chers, ils payent finalement les externalités négatives (subventions, pollution, recyclage,...) de la grande distribution par l'intermédiaire de leurs impôts.

  • Des générations futures pour qui nous limitons les surfaces cultivables au profit de surfaces bétonnées au nom de l'avidité et d'une vision de court terme.

   Ne pas s'opposer à l'appétit destructeur de la grande distribution c'est encourager et défendre la déshumanisation des conditions de travail, le travail précaire, la progression des maladies modernes et l'enrichissement des plus favorisés.

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29 octobre 2011 6 29 /10 /octobre /2011 00:00

 

Avec la Toussaint, le sujet est d'actualité....

 

 

"Pourquoi serait-il plus difficile de mourir, c'est à dire de passer de la vie à la mort, que de naitre, c'est à dire de passer de la mort à la vie"                                                         Jules Renard

 

On peut mourir sans vieillir :

Plus on vieillit , plus on court le risque de mourir. De 0,1% de chance (soit une sur 1000 !) de mourir dans l'année à 30 ans, le risque est d'un peu plus de 10% à 85 ans. Mais si le vieillissement est une conséquence de la reproduction, la mort n'est pas la conséquence du vieillissement. L'éternelle jeunesse ne protège donc pas de la mort. En effet, si un homme "éternellement jeune" a  5% de chance de mourir dans l'année d'un accident, sa chance d'être centenaire n'est même pas de 1 chance sur 100.

 

La mort, l'impensable néant :

Selon les psychologues, c'est vers l'âge de 10 ans que l'effroyable vérité surgit :"tout le monde meurt, donc moi aussi". Même si Freud indique que dans l'inconscient chacun est persuadé de son immortalité. En effet, comment concevoir un évènement qui n'est pensable ni avant, ni pendant, ni après. Comment concevoir sa propre inexistance?

L'anthropologue Jesse Bering a montré à quel point la question est complexe. Il demande à ses étudiants quel pouvait être l'état d'esprit d'un certain Richard qui venait de décéder d'un accident de la route. Parmi ceux ayant avoué ne pas croire en la subsistance de quoi que ce soit (âme ou personnalité consciente), 1 sur 3 donnaient des réponses qui trahissaient le fait que malgré leur discours, ils pensaient que des émotions et des désirs persistent après la mort. Comme, par exemple, cet étudiant qui avait répondu que Richard voyait bien  maintenant qu'il n'y avait pas de vie après la mort.

 

Lutter contre l'inéluctable :

La mort est inéluctable, la preuve est que jamais un homme, même le plus puissant, ne lui a échappé. Pourtant, la médecine veut faire croire que l'on peut lutter contre la fatalité. La mort n'est plus la conséquence d'une volonté divine mais devient une rupture de plus en plus insupportable. On ne meurt plus, on succombe à un cancer ou un arrêt cardiaque. La mort est devenue une fin insignifiante qui est contradictoire à notre société qui prône la jouissance infinie.

Tout ce qui se rapporte à la mort doit être repoussé hors de la société : les vieux, les malades et les morts eux-mêmes puisque les cimetières sont repoussés depuis 150 ans à la périphérie de nos villes. La mort est devenue un problème individuel qui ne doit pas avoir d'existence collective.

Le décès et la gestion du mort avant l'inhumanation se déroulent généralement à l'hôpital et est encadré par des professionnels. La famille n'est plus acteur de la mort de ses proches mais devient un simple spectateur.

 

Le rite, important ... pour les vivants :

La crémation est devenue une manière radicale pour la société de se débarrasser de ses morts devenus encombrants. Les cérémonies qui entourent l'inhumanation sont souvent réduites à leur plus simple expression. Mais, depuis quelques années, les individus créent de nouveaux rites et de nouveaux lieux de recueillement (jardin des souvenirs par exemple). Car, les rites garantissent avant tout la santé mentale des vivants.

Alors, les fleurs ne sont pas indispensables mais honorez la mémoire de vos proches.

 

"Qu'est-ce que craindre la mort sinon s'attribuer un savoir que l'on n'a point."           Platon.

 

"La mort est la non existence. Ce qui n'est pas n'existe pas. Donc la mort n'existe pas.        Woody Allen.

 

"Le fait d'apprendre une maladie grave est souvent vécu comme un drame. C'est pourtant la seule fois où la mort a la decence de prévenir de son arrivée."                               

 

 

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22 octobre 2011 6 22 /10 /octobre /2011 21:50

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par l'usufruitier ou le propriétaire de l'immeuble au 1e janvier de l'année d'imposition.

En cas de changement de propriétaire en cours d'année, certains actes notariés peuvent prévoir un reversement d'une partie de la taxe foncière. Sans présence de cette clause, rien ne contraint le nouveau propriétaire à reverser une partie de la taxe foncière.

 

Exonérations et dégrèvements :

Le calcul les concernant est moins complexe que le plafonnement de la taxe d'habitation.

Les principales exonérations concernent les personnes âgées de plus de 75 ans ou titulaires de l'allocation aux adultes handicapés et dont le revenu fiscal n'exède pas les seuils établis à l'article 1417-I du Code Général des Impôts (ex : 10 024€ pour une part). Sont également exonérés, les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Les conditions évoquées ici ne sont pas exhaustives.

Il existe également une exonération de la part départementale pour les logements neufs, qui est généralement associée de l'exonération du bloc communal (mais pas nécessairement car la collectivité peut décider de supprimer cette exonération).

Il existe de nombreuses exonérations temporaires et certains dégrèvements notamment pour les personnes âgées de 65 à 75 ans qui ont des revenus considérées comme modestes. Mais, le but de cet article est simplement de donner la logique de calcul de l'imposition pas de donner une description exhaustive de cette taxe.

 

Encore la valeur locative...:

La base de l'imposition reste la désuette et inéquitable valeur locative, enfin, la moitié de la valeur locative actualisée et revalorisée.

A partir de cette année, la part régionale a été transférée au département. Le taux s'applique directement sur la base imposable.

La taxe spéciale d'équipement est destinée aux établissements publics fonciers. Les frais de gestion sont de 3% depuis cette année (réforme de la fiscalité locale) au lieu de 8%.

 

TEOM....pour financer une partie des déchets :

Les collectivités locales peuvent décider d'instaurer cette taxe pour financer une partie du coût des déchets. Les frais de gestion restent de 8% pour cette taxe.

Le propriétaire peut demander le remboursement de cette taxe au locataire hors frais de gestion.

 

La TEOM n'est pas incitative :

La Communauté Artois Lys vient justement de mettre en place une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. L'article que j'ai lu dans la presse locale indiquait que c'était pour respecter la loi du Grenelle II et qualifiait cette taxe d'incitative. Or, la TEOM n'est pas une taxe incitative; la preuve est qu'un groupe parlementaire doit rendre ses propositions en fin d'année pour permettre d'introduire de "l'incitatif " dans la TEOM. Je doute de l'équité finale d'un tel outil fiscal.

De plus, elle repose sur le concept de valeur locative qui est injuste.

 

Espérons que cette nouvelle taxe n'a pas pour unique but de masquer ou d'essayer de dissimuler les hausses continues des taux d'imposition de l'intercommunalité?

 

 

 

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19 octobre 2011 3 19 /10 /octobre /2011 13:52

 

Cette imposition est basée sur la valeur locative du logement mais la composition du foyer et les revenus du foyer peuvent être pris en compte pour déterminer l'imposition.

Il est à noter que certains logements et surtout, certaines personnes sont exonérées, notamment les veufs et veuves ou les personnes de plus de 60 ans qui ont des revenus considérés comme modestes.

 

La base d'imposition :

Elle est basée sur la valeur locative totale (pas en taxe foncière) résultant de la révision foncière de 1970 qui est actualisée et majorée chaque année : la valeur locative brute.

La valeur locative moyenne de la commune, indiquée sur la ligne située en dessous, outre l'information qu'elle donne, va servir de base aux calculs des abattements à la base.

 

Les abattements à la base :

L'abattement général à la base n'est pas obligatoire, il fait donc l'objet d'une délibération de la commune ou de l'EPCI. Son taux peut être de 5, 10 ou 15%.Il s'applique sur la valeur locative moyenne de la commune. Pour la taxe d'habitation 2010 (l'année dernière), vous retrouverez facilement ce chiffre. Sur Lillers, la valeur locative moyenne était de 1633, soit un abattement général à la base de 245 (15%). Pour 2011, la part départementale, suite à la réforme de la fiscalité locale, a été intégrée à la part communale. Par conséquent, vous ne retrouvez pas 15% de la base, cela est normal.

 

L'abttement pour personne à charge (enfants à charge et certains ascendants vivants au foyer familial) est obligatoire. Ces taux sont de 10% minimum pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15% à partir de la troisième. Les collectivités peuvent augmenter ces taux. La base du calcul est toujours la valeur locative moyenne de la collectivité. Vous retrouverez l'exactitude du calcul sur la taxe d'habitation 2010. Pour 2011, l'intégration de la part départementale rend le calcul plus complexe.

 

Il existe deux autres abattements facultatifs que peuvent voter les collectivités : l'abattement en faveur des personnes de condition modestes et l'abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides. 

 

 

Les taux et la cotisation brute :

Les taux votés par les collectivités s'appliquent sur la base nette des abattements, on obtient ainsi la cotisation brute. Seul le bloc communal (et la taxe spéciale d'équipement qui alimente l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais) est désormais concerné par la taxe d'habitation.

L'intégration de la part départementale au bloc communal ne permet pas de comparer les taux 2010 et 2011. Il faut pour cela observer uniquement la taxe d'habitation 2011 où sont recalculés les taux prenant en compte la réforme. Le taux communal est ainsi resté stable pour Lillers, mais augmente encore pour l'intercommunalité.

 

 

Frais de gestion et plafonnement :

 

Les frais de gestion sont de 1% pour 2011, ceux-ci vont à l'Etat qui établit les avis de taxe d'habiation et qui prend à sa charge les dégrèvements et le contentieux. Ces frais étaient de 4,4% en 2010, mais la réforme de la fiscalité locale a transféré une partie de ces frais au bloc communal.

 

Le mécanisme du plafonnement s'est complexifié depuis une dizaine d'années. Pour résumer la logique de la démarche :

un plafonnement théorique est calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer : un montant de taxe d'habitation "maximum"

celui-ci est réduit en cas de suppression d'abattement depuis 2003 ou d'augmentation des taux des collectivités depuis 2000 : c'est l'état qui prend en charge le plafonnement, celui-ci ne veut donc pas supporter les augmentations de taux ou la suppression d'abattements.

Si le plafonnement est réduit à cause de l'augmentation des taux ou des abattements, un nouveau calcul prenant en compte les revenus est effectué.

Il y a une ligne qui indique le montant du plafonnement obtenu.

 

La cotisation à payer est la cotisation brute + frais de gestion - plafonnement en fonction du revenu.

 

 

Je n'ai pas abordé tous les aspects mais l'architecture globale de cette imposition. Des explications plus précises fugurent au centre de votre avis d'imposition.

 

 

 

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16 octobre 2011 7 16 /10 /octobre /2011 15:28

 

Avec le début de l'automne, les feuilles tombent et pas que celles des arbres : Taxe d'habitation, Taxe foncière et toutes leurs taxes annexes....

Sur quelles bases ces impositions, qui sont de loin, le principal instrument fiscal supporté par les foyers non imposables  à l'impôt sur le revenu (hors TVA), sont-elles établies? Sur la valeur locative "1970" qui est modifiée par des coefficients forfaitaires d'actualisation et de revalorisation.

 

La base : la valeur locative 1970... un concept désuet :

Evidemment, ne sont repris ici que les grands principes du calcul de la valeur locativ.

Pour les locaux d'habitation ou à usage professionnel, on utilise la surface réel du logement qui est pondérée en fonction de la catégorie dans laquelle le logement est classé (catégorie 1 à 8), de l'état d'entretien du bien, de sa situation générale et particulière et des éléments de confort dont le logement dispose : le chauffage central, les points d'eau, les wc! (et oui 1970) donnent droit à des m2 supplémentaires.

Les changements affectant le local doivent généralement être signalés spontanément aux services fiscaux. On peut donc légitimement s'interroger sur la qualité de la mise à jour des bases actuelles. Mais, même si tous les changements étaient pris en compte, quelle équité pour des impôts dont la base essentielle repose sur des critères établis il y a plus de 40 ans?

 

Des impôts injustes et inéquitables...

L'impôt local pèse deux à quatre fois plus sur les foyers non imposables que sur les foyers imposables. Or, on vient de constater que sa base de calcul est discutable et surtout inéquitable et injuste.

Les exonérations et dégrèvements sont souvent (sauf pour le plafonnement en matière de taxe d'habitation) brutales et non progressives : vous payaient totalement ou rien.

Alors que tous les ans, de nombreuses réformes fiscales, dont on peut douter de la légitimité et de la nécessité, sont votées majoritairement par le Parlement ; depuis 40 ans, les impôts locaux des particuliers sont mis en dehors du débat politique. Et, dans le même temps l'impôt sur le revenu a perdu de sa progressivité et sa part dans le budget de l'Etat s'amenuise.

Les projets présidentiels pour 2012 n'évoquent pas une réforme des bases de la fiscalité locale alors que tous parlent d'une réforme de la fiscalité globale. Les injustices perdureront donc.

 

La réforme des collectivités locales et surtout le remplacement de la taxe professionnelle par un ensemble de taxes dont la Cotisation Economique Territoriale, a modifié la répartition entre les collectivités, des impôts locaux des particuliers.

C'est ce que nous verrons prochainement en s'intéressant plus particulièrement à la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

 

 

 

 

 

 

 

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26 août 2011 5 26 /08 /août /2011 15:51

 

Il faut bien le reconnaitre, UMP ( RPR et UDF par le passé) et PS ont réussi ensembles les mêmes exploits depuis 35 ans : creuser le déficit public et ne pas tenir leur promesse de plein emploi. Aujourd'hui, ils comptent sur la croissance pour réduire le déficit, avec la réussite actuelle que l'on connait. Quant au plein emploi, ils semblent y avoir renoncé.

Ci-dessous, quelques éléments pour nourir vos réflexions.

 

La croissance économique au secours de la dette publique ?

C'est l'argument de l'UMP et du PS, il faut de la croissance pour réduire le déficit. ( après le plein emploi...) . Mais, dans les économies des pays dits industrialisés, les taux de croissance s'effrondent dans le temps pour des raisons logiques. Et, heureusement, car si tous les pays du monde avaient durablement des taux de croissance à deux chiffres, ce serait une catastrophe humaine et écologique!

 

Taux de croissance moyen en France par an selon les décennies:

1960-1969 : +5,6%

1970-1979 : +3,7%

1980-1989 : +2,2%

1990-1999 : +1,9%

2000-2009 : +1,5%

 

On observe la même tendance au Japon et dans la majorité des pays dits industrialisés.

De même, le livre Blanc de la Maison Blanche admet que la croissance n'est plus créatrice d'emplois, la durée moyenne du travail aux Etats-Unis est de 33 heures!

 

Sarkozy, sauveur de la crise :

La dette publique sous la majorité actuelle est passée de 65% du PIB à 85% aujourd'hui. L'argument avancé par le gouvernement est que les dépenses supplémentaires ont permis de limiter les effets de la crise.

Or, plusieurs instituts économiques indépendants ont estimé que la loi TEPA n'a eu aucun effet sur la croissance. Mais que par contre, son coût de 15 milliards d'euros annuel a creusé le déficit public. Un rapport très récent de hauts fonctionnaires confirme qu'une majorité de niches fiscales n'a aucun ou très peu d'effets concrets.

Plusieurs spécialistes précisent que si la France a moins subi les conséquences de la crise, c'est grâce à son système de protection sociale et non grâce à la politique gouvernementale. 

 

Des chiffres :

Les 400 niches fiscales coûtent 70 milliards par an.

L'impôt sur le revenu rapportait 25,6% des recettes en 1993 contre ... 16,5% en 2007; c'est pourtant l'impôt le moins injuste.

La cour des comptes estime que si l'on taxe le capital comme le travail, les recettes supplémentaires annuelles seraient de 100 milliards d'euros.

Un euro hérité est 2,5 fois moins taxé qu'un euro acquis par le travail.

Les 0,01% les plus riches ont connu une hausse de revenus de 69% entre 1998 et 2006 contre 0,9% pour les 90% les plus pauvres.

Un couple avec deux enfants peut transmettre 1,5 millions d'euros sans payer de droits de succession.

Selon une étude de 2002, l'impôt local est 2 à 4 fois plus pesant pour les foyers non imposés à l'impôt sur le revenu.

 

Le FN, le sauveur?

Devant les échecs répétés des différentes majorités gouvernementales, certains semblent voir dans les promesses du FN, une solution. Mais c'est une solution de ressentiments et non de réflexions.

Sans immigration, le déficit public aurait été gonflé de 10 milliards d'euros par an et notre système de retraite aurait vécu. Si la politique d'intégration a été un échec supplémentaire des UMPS, cela ne signifie pas que l'immigration n'est pas bonne pour notre pays.

 

 

 

 

 

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19 mai 2011 4 19 /05 /mai /2011 13:34

 

Préambule :

 

Cet article est exceptionnellement long pour un document "en ligne". La complexité du sujet et mes capacités personnelles limitées ne m'ont pas permis de traiter ce thème de manière plus concise. Je pense d'ailleurs ne pas avoir été suffisemment précis. Pour ceux qui voudraient compléter cette lacune, je mets à disposition, sur demande, et sous forme dématérialisée, les différents dossiers et études que j'évoque dans cet article. Je recommande plus particulièrement le dossier de presse de 2008 de l'INSERM sur le lien entre environnement et cancer, ainsi que l'étude de 2007 sur les perturbateurs endocriniens. Ces deux documents ont l'avantage d'être courts (une dizaine de pages) et d'être destinés à un large public.

 

Pour ceux qui n'ont pas l'envie de lire l'ensemble du texte, la conclusion peut jouer le rôle de résumé.

 

Pour finir de vous décourager de lire l'article jusqu'à son terme, je précise que le sujet n'est pas très réjouissant. C'est parce que j'ai deux petites filles que j'ai voulu me constituer mon propre avis sur la question et que j'ai consacré tant de temps au sujet.

 

Ma conclusion personnelle est que l'on envoie en prison pendant plusieurs années des citoyens avec beaucoup moins d'élements pertinents à charge. Les lobbies industriels semblent avoir des avocats très compétents ou alors des juges ( qui dans ce cas sont nos politiques) moins intransigeants.

Je m'étonne également du manque d'objectivité dans la formulation des faits par les agences "indépendantes "notamment dans les dossiers de presse. Le titre de mon article,  illustre mon propos, là où le communiqué de presse de l'INSERM insistait sur la baisse de la mortalité par cancers (nouvelle positive qui indique que tout va dans le bon sens et qu'il ne faut rien charger), j'ai volontairement mis en avant l'aspect négatif de l'étude. Un titre objectif devait évoquer les deux aspects.

 

N'oubliez pas : "le monde est dangereux à vivre. Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire". 

Albert Einstein

 

  Bonne lecture et bon courage

 

 

Baisse du taux de mortalité par cancer :

 

Un rapport de l'Institut National du Cancer de novembre 2010 a donné lieu en fin d'année 2010 à un communiqué de presse qui se réjouissait de la baisse du taux de mortalité par cancer. Le taux de mortalité par cancer des hommes a baissé de 22% en 20 ans et de 14% pour les femmes. L'âge médian (qui divise la population en deux parts égales) du décès pour les hommes est de 45 ans pour le cancer des testicules et de 80 ans pour celui de la prostate. Pour les femmes, l'écart est moins marqué : 64 ans pour le col de l'utérus contre 81 ans pour le cancer de la vessie.

Deux facteurs vont influencer le taux de mortalité : l'incidence (c'est à dire le nombre de personnes atteintes d'un cancer) et la létalité (le nombre de personnes qui vont succomber à leur maladie). Un autre aspect de l'étude a été relayé par la presse : c'est les inégalités qui existent selon les régions. Ainsi, le Nord-Pas-de-Calais possède des taux de mortalité supérieurs de 20% aux taux nationaux.

Par contre, si la presse s'est félicitée de la baisse du taux de mortalité par cancer, elle a omis de souligner que les taux d'incidence continuent d'augmenter : + 14% pour les hommes et + 17% pour les femmes. La baisse du nombre de décès par cancer est une bonne nouvelle. Mais l'autosatisfaction me semble exagérée compte tenu de l'augmentation continue des taux d'incidence. La maladie reste une véritable souffrance physique, psychologique et sociale. Celle-ci ne se limite pas au malade mais à l'ensemble de son entourage. Pour cette raison, le taux d'incidence me semble être un élément plus pertinent pour mesurer « notre satisfaction » face à la « guerre » contre le cancer.

 

Augmentation des taux d'incidence :

 

Pour les hommes, sur ces 10 dernières années, le taux de mortalité par cancer a baissé de 16% alors que dans le même temps, le taux d'incidence a augmenté de 14%. Pour les femmes, le taux de mortalité a baissé de 8% et le taux d'incidence a augmenté de 17%. Ce qui est marquant ce sont les cancers dont l'incidence augmente (entre parenthèse l'augmentation du taux d'incidence puis l'évolution du taux de mortalité en taux standardisé) :

 

Pour les hommes :

prostate (+115%; -21%)

LMNH (+5% ; -17%)

Système nerveux central (+4%; -5%)

testicules (+31%; +0%)

thyroide (+83% ; + 0%)

myélome multiple ( +21%; +5%)

mélanome (+21% ; +14%)

 

Pour les femmes :

sein (+23%, -13%)

thyroide (+81%; -25%)

LMNH (+11%; -21%)

système nerveux central (+4%; -5%)

larynx (+25%; 0%)

mélanome cutanée ( +23%; +0%)

myélome multiple ( +12%; +0%)

maladie de Hodgkin (+32%; +0%).

poumon (+73% ; + 51%).

 

La plupart de ces cancers sont dits hormonodépendants et donc pour la plupart susceptibles d'être « favorisés » par des facteurs environnementaux et par les perturbateurs endocriniens.

 

On refuse d'accuser les substances chimiques :

 

Le rapport du comité de prévention et de précaution dans son rapport sur les perturbateurs endocriniens, publié le 19 décembre 2003, indiquait déjà une liste de substances produites par l'homme dont on reconnaissait déjà l'effet sur le système endocrinien: le bisphénol, les nonylphénol, certains pesticides (DDT, dieldrine, endosulfan, métoxychlore, …), les dioxines, les PCB, les retardeurs de flamme polybromés, etc...

Seules certaines de ces substances sont interdites.

 

En 2008, un rapport de l'INSERM sur le lien entre cancer et environnement étudie 9 cancers dont l'incidence augmente depuis des années. L'étude précise que « les modifications de l'environnement pourraient être partiellement responsables de l'augmentation constatée ». Il est précisé plus loin : « l'évaluation de l'impact des facteurs environnementaux reste limitée dans un bon nombre de cas, en raison d'une absence ou d'une insuffisance de données permettant de quantifier les expositions sur les populations. L'évaluation des effets des expositions chimiques à de faibles doses doit encore progresser ».Mais, aucun autre facteur est avancé pour expliquer l'augmentation de ces types de cancers.

L'exemple des pesticides est marquant de cette volonté d'inaction ou d'action très mesurée.

 

L'exemple des pesticides :

 

Le rapport de l'INSERM de 2008 précise que « des études en populations agricoles suggèrent leur implication (des pesticides) dans les tumeurs cérébrales et les cancers hormono-dépendants (prostate, sein, testicules, ovaire). Chez l'enfant, l'utilisation domestique de pesticides pendant la grossesse et l'enfance est régulièrement associée aux leucémies et à un moindre degré aux tumeurs cérébrales ». Ces deux types de cancers étant ceux qui augmentent chez les enfants. L'étude pour justifier ses propositions modérées à l'action (réduire l'exposition aux pesticides) précise plus loin : « la plupart des études souffrent cependant d'une forte imprécision sur l'exposition aux pesticides, souvent réduite à la notion d'utilisation ». « Les pesticides sont retrouvés dans tous les compartiments de l'environnement et peuvent donc conduire à une exposition de la population générale par les aliments, l'eau de boisson, l'air intérieur et extérieur et les poussières de la maison. Les données sur les risques sanitaires liées à ces contaminations demeurent trop parcellaires pour pouvoir être prises en compte dans la définition des seuils dans les différents milieux. »

Ce cas montre l'aberration de la situation. Les autorités sanitaires ne contestent pas le fait que les pesticides, dans leur ensemble, sont responsables du développement de certains cancers et de certaines maladies. Mais, ils ne prévoient pas d'agir car on ne peut pas désigner lesquels de ces pesticides sont les responsables, à partir de quel seuil d'exposition et par quel canal ils nous intoxiquent! Ces canaux étant tellement nombreux. Le pire c'est que l'étude concède que les pesticides sont tellement partout qu'il est difficile, voir impossible, de désigner les coupables. Entre les interdire tous et aucun, le choix est très vite effectué, certainement sous la pression des industriels et le soucis de réélection des politiques au pouvoir. L'étude sur les enfants renforce l'inquiétude sur cette situation.

 

Silence! On intoxique … nos enfants :

 

Le bisphénol A vient d'être interdit dans les biberons. Il est une des substances que l'on a pu identifier comme ayant un effet sur le système endocrinien. Et, cette substance « paye »pour toutes les autres car il existe un substitut industriel au bisphénol A. On espère ainsi calmer les « lanceurs d'alerte », on montre à la population que l'on agit et on ne pénalise pas les industriels.

Une étude de l'INVS sur les cancers des enfants en France indique qu'aujourd'hui 1 enfant sur 440 est victime d'un cancer avant l'âge de 15 ans, dont la moitié avant 6 ans. L'étude précise que l'incidence globale est plus élevée que celle publiée par les registres régionaux pour la période 1990-1999. Pour justifier cette augmentation des cas de cancers (leucémies, lymphomes, tumeurs du système nerveux central), l'étude évoque l'amélioration de la méthodologie d'enregistrement, voir une amélioration des techniques diagnostiques. Aucune autre explication n'est avancée, ni même suggérée.

Pourtant en 2004, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) indiquait lors d'une étude sur les cancers infantiles des européens sur 30 ans que les cancers ont augmenté significativement de 1 à 1,5% par an sur la période! Les cancers des enfants ne sont pas les seuls symptômes générés par les perturbateurs endocriniens.

 

Malformations et puberté précoce :

 

Dès 2001, le Professeur Charles Sultan, endocrinologue pédiatrique au CHU de Montpelier tire la sonnette d'alarme car il constatait dans son service une augmentation importante de malformations uro-génitales chez les garçons nouveaux nés et plus particulièrement chez les fils d'agriculteurs. Il met en cause l'exposition aux pesticides.

Une étude américaine démontre le lien entre puberté précoce et les teneurs en substances chimiques dans les urines de jeunes filles âgées de 8 et 9 ans. Les substances incriminées sont certains phénols et des phtalates.

Charles Sultan perd patience car « en dépit de ces preuves et arguments, il n' y a pas de traduction politique de notre inquiétude ». Gilles-Eric Séralini, professeur en biologie s'indigne du fait que l'épidémiologie n'étudie pas les effets à retardement, ni celui des cocktails de produits. Et il précise que les agences réglementaires sont hors du coup. Charles Sultan a démontré l'effet à retardement pour le distilbène : les petites filles des grands-mères ayant pris du distilbène ont 40 à 50 fois plus de chance de développer une malformation de l'urètre que les autres filles de leur âge. L'effet cocktail commence seulement à être étudié. Celui-ci met en évidence des conséquences « exponentielles » des expositions aux substances toxiques. Par exemple, l'effet de trois substances ne serait pas multiplié par 3 mais par 7 par rapport aux effets engendrés par une seule de ces substances. Très inquiétant lorsque l'on retrouve plusieurs dizaines de substances toxiques dans le sang du cordon ombilical et dans le sang des jeunes enfants.

Le journaliste Yves Calvi s'étonnait récemment dans une de ses émissions des conséquences sanitaires des allergènes. Les intervenants qu'il avait conviés estimaient que le nombre de jeunes européens allergiques passera dans les 10 prochaines années de 1 sur 3 à 1 sur 2. En essayant d'en faire une interprétation politique (selon ses termes), il concluait, très étonné, que les écologistes politiques ont raison.

 

Conclusion :

 

Le nombre de personnes atteint d'un cancer en France ne cesse d'augmenter : 1 homme sur deux et 1 femme sur trois. Heureusement, la prise en charge plus efficace de la maladie permet de diminuer le taux de mortalité. Mais, la maladie n'a pas besoin de tuer pour demeurer une réelle souffrance pour l'ensemble des membres de la famille. Une observation internationale des cancers des migrants montrent que le cancer est une maladie des pays considérés comme développées économiquement. Son origine, comme les maladies neuro-dégénératives, provient davantage de l'environnement au sens large que des facteurs génétiques. L'augmentation des cancers hormono-dépendants et des cancers des enfants démontrent un lien entre augmentation des cancers et expositions à un ensemble de substances chimiques fabriquées par l'homme. Les données actuelles et surtout l'omniprésence de nombreuses substances dans notre environnement ne permettent pas d'identifier précisément les substances responsables. Mais est-il seulement possible de le faire et à quel coût? Peut-on justifier l'inaction devant l'absence de coupables identifiés?

L'effet cocktail commence à être démontré, celui-ci participe avec la « fenêtre d'exposition » ( une dose donnée de produits n'aura pas les mêmes effets sur un foetus que sur un adulte) à décupler les craintes de nombreux médecins et spécialistes. Le problème est que nos enfants sont exposés dès le stade foetal à des substances chimiques toxiques de plus en plus nombreuses et de plus en plus importantes. Ce stock de substances va s'accroître (celles-ci stagnant dans les tissus adipeux) rapidement dès le plus jeune âge car l'ensemble de notre environnement est contaminé : nos eaux, nos sols, nos airs intérieurs et extérieurs.

Quelque soit l'importance du rôle des perturbateurs endocriniens dans l'épidémie de cancer actuelle, il semble avéré que si nous ne prenons pas rapidement des mesures plus strictes pour limiter l'utilisation et la diffusion de ces substances dans notre environnement et dans nos corps, toute mesure de prévention future aura un effet limité.  Et même si les publicitaires nous promettent de soigner prochainement un cancer comme une grippe, je pense qu'ils pensent davantage à leurs futurs profits qu'à la santé de nos enfants.

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16 mai 2011 1 16 /05 /mai /2011 14:52

 

La loi issue du Grenelle de L'environnement oblige désormais les collectivités locales en charge de l'élimination des déchets à introduire une part incitative dans le financement de cette dépense d'ici 5 ans.

La Communauté Artois Lys (CAL) finançait jusqu'à maintenant l'élimination des déchets par son budget, c'est à dire par l'emprunt ou les impôts locaux.

 

Le débat sur le financement de l'élimination des déchets à la CAL a donné lieu à un rejet par la majorité des élus de la proposition de Pascal BARROIS qui voulait instaurer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

 

 

Pourquoi une taxe incitative?

 

En 2008, les ménages ont produit 31 millions de tonnes de déchets, soit plus de 350 kgs pas habitant  et deux fois plus qu'en 1960.

 

L'élimination des ces déchets posent différents problèmes :

- sanitaires : les substances nocives émises par exemple par les incinérateurs sont fortement soupçonnées d'être responsables de maladies (notamment cancers). Ce coût indirect reste difficile à évaluer.

- environnementaux : les pollutions des sols et des eaux représentent également un coût difficilement évalué.

- en terme de finances publiques : le coût est passé de 3394 millions d'euros en 1990 à 11 629 millions d'euros aujourd'hui.

 

Des études réalisées en Europe ont montré qu'une taxe incitative a un effet bénéfique sur la baisse des déchets résiduels des ménages et qu'elle engendre une augmentation des déchets recyclables.

 

 

Pourquoi la TEOM n'est pas adaptée?

 

C'est un instrument de politique fiscale du 20ème siècle. Cette taxe dépend de la valeur locative des logements et figure sur la Taxe foncière dont le redevable est le propriétaire. Néanmoins, celui-ci peut logiquement en demander le remboursement au locataire. On pourrait penser que plus la maison est "grande et belle", plus la TEOM est élevée, mais cela reste à démontrer.

Cette taxe génère 8% de frais de gestion prélevés par les services de l'Etat, mais les collectivités locales n'ont pas d'autres contraintes particulières.

Bien évidemment, cette taxe n'est pas incitative et ne tient compte ni de la produciton de déchets, ni de la composition du foyer, ni des revenus du foyer.

Son principal avantage est qu'elle n'impose pas d'investissements initiaux.

A noter qu'elle est généralement accompagnée d'une redevance spéciale qui concerne plus particulièrement les entreprises.

 

 

La redevance incitative (REOM):

 

Cette redevance est liée au service rendu. Elle comprend une part fixe et une part variable. Cette dernière doit prendre en compte, selon les textes légaux, la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets.

 

Par contre, la gestion de cette redevance est à la charge de la collectivité (qui ne paye pas dans ce cas les 8% de frais de gestion). Cela nécessite donc un coût administratif (mise à jour de fichiers, gestion du contentieux éventuel,...), mais aussi un investissement initial important pour les matériaux de collecte. 

 

 

Méthode de calcul de la REOM :

 

Le débat ne doit pas porter sur le choix entre TEOM ou REOM. Un débat constructif et adapté aux enjeux du 21ème siècle doit définir les modalités de mise en place (notamment en terme d'investissement matériel) et de calcul d'une future redevance incitative.

Faut-il peser les poubelles ou faire payer au nombre de ramassages?

Et comment informer la population ?

 

Car, il serait préférable que le débat ne reste pas enfermer dans l'enceinte de l'hôtel communautaire, celui-ci doit s'élargir à la population. La démocratie participative est aussi un concept de ce nouveau siècle.

 

 

Pour aller plus loin :

 

le site de l'ademe, très complet et plus précis que mon texte et facilement accessible :

http://www.ademe.fr/      

(rubrique déchets)

 

et aussi : http://notre-planete.info/ecologie/dechets

 

 

 

 


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