La loi issue du Grenelle de L'environnement oblige désormais les collectivités locales en charge de l'élimination des déchets à introduire une part incitative dans le financement de cette dépense d'ici 5 ans.
La Communauté Artois Lys (CAL) finançait jusqu'à maintenant l'élimination des déchets par son budget, c'est à dire par l'emprunt ou les impôts locaux.
Le débat sur le financement de l'élimination des déchets à la CAL a donné lieu à un rejet par la majorité des élus de la proposition de Pascal BARROIS qui voulait instaurer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Pourquoi une taxe incitative?
En 2008, les ménages ont produit 31 millions de tonnes de déchets, soit plus de 350 kgs pas habitant et deux fois plus qu'en 1960.
L'élimination des ces déchets posent différents problèmes :
- sanitaires : les substances nocives émises par exemple par les incinérateurs sont fortement soupçonnées d'être responsables de maladies (notamment cancers). Ce coût indirect reste difficile à évaluer.
- environnementaux : les pollutions des sols et des eaux représentent également un coût difficilement évalué.
- en terme de finances publiques : le coût est passé de 3394 millions d'euros en 1990 à 11 629 millions d'euros aujourd'hui.
Des études réalisées en Europe ont montré qu'une taxe incitative a un effet bénéfique sur la baisse des déchets résiduels des ménages et qu'elle engendre une augmentation des déchets recyclables.
Pourquoi la TEOM n'est pas adaptée?
C'est un instrument de politique fiscale du 20ème siècle. Cette taxe dépend de la valeur locative des logements et figure sur la Taxe foncière dont le redevable est le propriétaire. Néanmoins, celui-ci peut logiquement en demander le remboursement au locataire. On pourrait penser que plus la maison est "grande et belle", plus la TEOM est élevée, mais cela reste à démontrer.
Cette taxe génère 8% de frais de gestion prélevés par les services de l'Etat, mais les collectivités locales n'ont pas d'autres contraintes particulières.
Bien évidemment, cette taxe n'est pas incitative et ne tient compte ni de la produciton de déchets, ni de la composition du foyer, ni des revenus du foyer.
Son principal avantage est qu'elle n'impose pas d'investissements initiaux.
A noter qu'elle est généralement accompagnée d'une redevance spéciale qui concerne plus particulièrement les entreprises.
La redevance incitative (REOM):
Cette redevance est liée au service rendu. Elle comprend une part fixe et une part variable. Cette dernière doit prendre en compte, selon les textes légaux, la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets.
Par contre, la gestion de cette redevance est à la charge de la collectivité (qui ne paye pas dans ce cas les 8% de frais de gestion). Cela nécessite donc un coût administratif (mise à jour de fichiers, gestion du contentieux éventuel,...), mais aussi un investissement initial important pour les matériaux de collecte.
Méthode de calcul de la REOM :
Le débat ne doit pas porter sur le choix entre TEOM ou REOM. Un débat constructif et adapté aux enjeux du 21ème siècle doit définir les modalités de mise en place (notamment en terme d'investissement matériel) et de calcul d'une future redevance incitative.
Faut-il peser les poubelles ou faire payer au nombre de ramassages?
Et comment informer la population ?
Car, il serait préférable que le débat ne reste pas enfermer dans l'enceinte de l'hôtel communautaire, celui-ci doit s'élargir à la population. La démocratie participative est aussi un concept de ce nouveau siècle.
Pour aller plus loin :
le site de l'ademe, très complet et plus précis que mon texte et facilement accessible :
http://www.ademe.fr/
(rubrique déchets)
et aussi : http://notre-planete.info/ecologie/dechets
