Le dernier article de cette année 2011 devait être lié à la catastrophe de Fukushima. J'avoue que je voulai d'abord traiter du manque d'objectivité de la presse locale en tant que victime, à plusieurs reprises cette année, de leur comportement. Mais,...
Deux décisions de justice doivent être distinguées dans ce dossier très complexe des redevances d'assainissement mises en place par la Communauté Artois Lys. Délibération du 27 mars 1996 : Le 27 mars 1996, la CAL prend une décision qui institue une redevance...
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par l'usufruitier ou le propriétaire de l'immeuble au 1e janvier de l'année d'imposition. En cas de changement de propriétaire en cours d'année, certains actes notariés peuvent prévoir un reversement...
Cette imposition est basée sur la valeur locative du logement mais la composition du foyer et les revenus du foyer peuvent être pris en compte pour déterminer l'imposition. Il est à noter que certains logements et surtout, certaines personnes sont exonérées,...
Avec le début de l'automne, les feuilles tombent et pas que celles des arbres : Taxe d'habitation, Taxe foncière et toutes leurs taxes annexes.... Sur quelles bases ces impositions, qui sont de loin, le principal instrument fiscal supporté par les foyers...
NON! Bien que cela ne veut rien dire. Pour vous en rendre compte : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=516&dep=062&type=BPS¶m=0 Taux d'endettement : Le ration emprunt / produits de fonctionnement était de 77,6% en 2009,...
Une obligation pour les communes de plus de 80 000 habitants : Comme le prévoit l’article L. 2143-1 du CGCT, dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers composant la commune. Chaque quartier...
Il faut bien le reconnaitre, UMP ( RPR et UDF par le passé) et PS ont réussi ensembles les mêmes exploits depuis 35 ans : creuser le déficit public et ne pas tenir leur promesse de plein emploi. Aujourd'hui, ils comptent sur la croissance pour réduire...
Avec la Toussaint, le sujet est d'actualité.... "Pourquoi serait-il plus difficile de mourir, c'est à dire de passer de la vie à la mort, que de naitre, c'est à dire de passer de la mort à la vie" Jules Renard On peut mourir sans vieillir : Plus on vieillit...
La loi du 13 août 2004 (article 122) a étendu à l’ensemble des collectivités territoriales la possibilité de consulter les électeurs dont les communes bénéficient depuis 1992. Le droit de pétition, reconnu par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003...
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 institue le référendum décisionnel ( loi organique du 1er août 2003 et loi du 13 août 2004 modifiée et décret du 4 mai 2005 ). Ces textes sont codifiés aux articles L.O. 1112-1 à L.O. 1112-14 et R. 1112-1 à R....
L'économie sociale et solidaire se développe dans le lillérois : Création d'une AMAP à Robecq : - Le coût du panier hebdomadaire est de 15 euros. - La distribution du panier a lieu le samedi à la ferme de 10h30 à 12h. - Celle-ci commencera fin avril-début...
Le projet devrait être entéréiné avant les prochaines élections municipales de 2014. Pourquoi avant cette date? A vous de deviner, mais l'objet de ce texte n'est pas celui-là. La question est de savoir si l'implantation de nouvelles surfaces de vente...
La loi issue du Grenelle de L'environnement oblige désormais les collectivités locales en charge de l'élimination des déchets à introduire une part incitative dans le financement de cette dépense d'ici 5 ans. La Communauté Artois Lys (CAL) finançait jusqu'à...
Préambule : Cet article est exceptionnellement long pour un document "en ligne". La complexité du sujet et mes capacités personnelles limitées ne m'ont pas permis de traiter ce thème de manière plus concise. Je pense d'ailleurs ne pas avoir été suffisemment...
Bonjour à toutes et tous, Un nouveau blog au service des citoyens de Lillers et de ses environs pour les informer sur différents sujets : santé, environnement, politique, associations, démarches administratives, économie sociale et solidaire, vie de la...
