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29 décembre 2011 4 29 /12 /décembre /2011 17:52

 

Le dernier article de cette année 2011 devait être lié à la catastrophe de Fukushima. J'avoue que je voulai d'abord traiter du manque d'objectivité de la presse locale en tant que victime, à plusieurs reprises cette année, de leur comportement. Mais, tout bien réfléchi, ma susceptibilité et mon ego n'en valent pas la peine.

Je ne vais pas revenir une fois de plus sur la catastrophe japonaise, mais sur ce qu'apporte le nucléaire à la France. A comparer aux risques qu'il représente.

 

Les emplois :

Les études sur ce point se multiplient et se contredisent, il existe pourtant un exemple concret d'un pays qui a remplacé une partie de son électricité nucléaire par de l'électricité venant des renouvelables. Cet exemple, c'est celui de l'Allemagne, qui a compensé à partir du milieu des années 1990, 20% d'électricité nucléaire par 20% d'électricité provenant d'énergies renouvelables. Le nucléaire générait 40 000 emplois directs, les énergies renouvelables environ 300 000 emplois.

 

Le coût :

Le rapport de l'Union Française de l'Electricité (UFE) citée par Proglio indique, en effet, que sortir du nucléaire coûtera 400 milliards d'euros (et combien d'emplois pour démanteler les centrales?). Mais, Proglio oublie de dire que le même rapport précise que continuer à utiliser le nucléaire coûtera 300 milliards d'euros.

Le rapport indique aussi que le prix du Kwh augmentera de 32% avec le nucléaire et de 65% en cas de sortie du nucléaire. Bien loin donc, du doublement du prix avancé par Nicolas Sarkosy en campagne "démagogique" présidentielle.

Une autre étude de Benjamin Dessus (association Global Chance) arrive à la conclusion que sortir ou rester du nucléaire aura le même coût.

 

L'indépendance énergétique :

Le nucléaire représente 17% de l'énergie consommée en France ( et non produite, la distinction est importante car le réseau électrique français gaspille énormément d'électricité). Un tiers de l'énergie consommée vient du pétrole, soit autant que pour les autres pays européens. D'ailleurs, un français consomme en moyenne 1,06 TEP (tonne équivalent pétrole) de pétrole et de gaz, un allemand 1,01 TEP et un italien 0,92 TEP.

Le nucléaire ne garantit nullement l'indépendance énergétiqe de la France.

 

Conclusion :

Il est certain que le nucléaire ne permet pas à la France une indépendance énergétique. Au niveau des emplois, ceux générés par le démantèlement des centrales nucléaires, la mise en place d'énergies renouvelables, la recherche - développement nécessaire sur ces technologies nouvelles et les travaux d'isolation des habitations indispensables à la recherche de la sobriété énergétique semblent compenser largement les emplois liés directement ou indirectement au nucléaire. D'autre part, le coût sera, je pense, légèrement plus élevé en cas de sortie du nucléaire, mais ce petit supplément vaut-il le risque d'un Fukushima français?

 

Enfin, le débat entre antis et pros nucléaire renvoit surtout à une conception de la société future différente. D'un côté, les défenseurs de la société du 20ème siècle, fondée sur le gaspillage et une production énergétique en constante augmentation. Reposant sur les capacités de l'humanité à domestiquer et épuiser les ressources naturelles et ... humaines. Ils refusent la réalité et l'épuisement des ressources énergétiques (et les dangers humains du changement climatique) comme ils ont nié le problème des déficits publics.

De l'autre, les précurseurs du changement qui veulent l'anticiper pour ne pas le subir. Leurs armes, sont principalement la sobriété énergétique et le mix énergétique. S'adapter dès aujourd'hui pour conserver notre qualité de vie et permettre aux générations futures d'avoir au moins la même.

 

 

A l'année prochaine..

 

 

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29 octobre 2011 6 29 /10 /octobre /2011 00:00

 

Avec la Toussaint, le sujet est d'actualité....

 

 

"Pourquoi serait-il plus difficile de mourir, c'est à dire de passer de la vie à la mort, que de naitre, c'est à dire de passer de la mort à la vie"                                                         Jules Renard

 

On peut mourir sans vieillir :

Plus on vieillit , plus on court le risque de mourir. De 0,1% de chance (soit une sur 1000 !) de mourir dans l'année à 30 ans, le risque est d'un peu plus de 10% à 85 ans. Mais si le vieillissement est une conséquence de la reproduction, la mort n'est pas la conséquence du vieillissement. L'éternelle jeunesse ne protège donc pas de la mort. En effet, si un homme "éternellement jeune" a  5% de chance de mourir dans l'année d'un accident, sa chance d'être centenaire n'est même pas de 1 chance sur 100.

 

La mort, l'impensable néant :

Selon les psychologues, c'est vers l'âge de 10 ans que l'effroyable vérité surgit :"tout le monde meurt, donc moi aussi". Même si Freud indique que dans l'inconscient chacun est persuadé de son immortalité. En effet, comment concevoir un évènement qui n'est pensable ni avant, ni pendant, ni après. Comment concevoir sa propre inexistance?

L'anthropologue Jesse Bering a montré à quel point la question est complexe. Il demande à ses étudiants quel pouvait être l'état d'esprit d'un certain Richard qui venait de décéder d'un accident de la route. Parmi ceux ayant avoué ne pas croire en la subsistance de quoi que ce soit (âme ou personnalité consciente), 1 sur 3 donnaient des réponses qui trahissaient le fait que malgré leur discours, ils pensaient que des émotions et des désirs persistent après la mort. Comme, par exemple, cet étudiant qui avait répondu que Richard voyait bien  maintenant qu'il n'y avait pas de vie après la mort.

 

Lutter contre l'inéluctable :

La mort est inéluctable, la preuve est que jamais un homme, même le plus puissant, ne lui a échappé. Pourtant, la médecine veut faire croire que l'on peut lutter contre la fatalité. La mort n'est plus la conséquence d'une volonté divine mais devient une rupture de plus en plus insupportable. On ne meurt plus, on succombe à un cancer ou un arrêt cardiaque. La mort est devenue une fin insignifiante qui est contradictoire à notre société qui prône la jouissance infinie.

Tout ce qui se rapporte à la mort doit être repoussé hors de la société : les vieux, les malades et les morts eux-mêmes puisque les cimetières sont repoussés depuis 150 ans à la périphérie de nos villes. La mort est devenue un problème individuel qui ne doit pas avoir d'existence collective.

Le décès et la gestion du mort avant l'inhumanation se déroulent généralement à l'hôpital et est encadré par des professionnels. La famille n'est plus acteur de la mort de ses proches mais devient un simple spectateur.

 

Le rite, important ... pour les vivants :

La crémation est devenue une manière radicale pour la société de se débarrasser de ses morts devenus encombrants. Les cérémonies qui entourent l'inhumanation sont souvent réduites à leur plus simple expression. Mais, depuis quelques années, les individus créent de nouveaux rites et de nouveaux lieux de recueillement (jardin des souvenirs par exemple). Car, les rites garantissent avant tout la santé mentale des vivants.

Alors, les fleurs ne sont pas indispensables mais honorez la mémoire de vos proches.

 

"Qu'est-ce que craindre la mort sinon s'attribuer un savoir que l'on n'a point."           Platon.

 

"La mort est la non existence. Ce qui n'est pas n'existe pas. Donc la mort n'existe pas.        Woody Allen.

 

"Le fait d'apprendre une maladie grave est souvent vécu comme un drame. C'est pourtant la seule fois où la mort a la decence de prévenir de son arrivée."                               

 

 

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22 octobre 2011 6 22 /10 /octobre /2011 21:50

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par l'usufruitier ou le propriétaire de l'immeuble au 1e janvier de l'année d'imposition.

En cas de changement de propriétaire en cours d'année, certains actes notariés peuvent prévoir un reversement d'une partie de la taxe foncière. Sans présence de cette clause, rien ne contraint le nouveau propriétaire à reverser une partie de la taxe foncière.

 

Exonérations et dégrèvements :

Le calcul les concernant est moins complexe que le plafonnement de la taxe d'habitation.

Les principales exonérations concernent les personnes âgées de plus de 75 ans ou titulaires de l'allocation aux adultes handicapés et dont le revenu fiscal n'exède pas les seuils établis à l'article 1417-I du Code Général des Impôts (ex : 10 024€ pour une part). Sont également exonérés, les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Les conditions évoquées ici ne sont pas exhaustives.

Il existe également une exonération de la part départementale pour les logements neufs, qui est généralement associée de l'exonération du bloc communal (mais pas nécessairement car la collectivité peut décider de supprimer cette exonération).

Il existe de nombreuses exonérations temporaires et certains dégrèvements notamment pour les personnes âgées de 65 à 75 ans qui ont des revenus considérées comme modestes. Mais, le but de cet article est simplement de donner la logique de calcul de l'imposition pas de donner une description exhaustive de cette taxe.

 

Encore la valeur locative...:

La base de l'imposition reste la désuette et inéquitable valeur locative, enfin, la moitié de la valeur locative actualisée et revalorisée.

A partir de cette année, la part régionale a été transférée au département. Le taux s'applique directement sur la base imposable.

La taxe spéciale d'équipement est destinée aux établissements publics fonciers. Les frais de gestion sont de 3% depuis cette année (réforme de la fiscalité locale) au lieu de 8%.

 

TEOM....pour financer une partie des déchets :

Les collectivités locales peuvent décider d'instaurer cette taxe pour financer une partie du coût des déchets. Les frais de gestion restent de 8% pour cette taxe.

Le propriétaire peut demander le remboursement de cette taxe au locataire hors frais de gestion.

 

La TEOM n'est pas incitative :

La Communauté Artois Lys vient justement de mettre en place une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. L'article que j'ai lu dans la presse locale indiquait que c'était pour respecter la loi du Grenelle II et qualifiait cette taxe d'incitative. Or, la TEOM n'est pas une taxe incitative; la preuve est qu'un groupe parlementaire doit rendre ses propositions en fin d'année pour permettre d'introduire de "l'incitatif " dans la TEOM. Je doute de l'équité finale d'un tel outil fiscal.

De plus, elle repose sur le concept de valeur locative qui est injuste.

 

Espérons que cette nouvelle taxe n'a pas pour unique but de masquer ou d'essayer de dissimuler les hausses continues des taux d'imposition de l'intercommunalité?

 

 

 

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19 octobre 2011 3 19 /10 /octobre /2011 13:52

 

Cette imposition est basée sur la valeur locative du logement mais la composition du foyer et les revenus du foyer peuvent être pris en compte pour déterminer l'imposition.

Il est à noter que certains logements et surtout, certaines personnes sont exonérées, notamment les veufs et veuves ou les personnes de plus de 60 ans qui ont des revenus considérés comme modestes.

 

La base d'imposition :

Elle est basée sur la valeur locative totale (pas en taxe foncière) résultant de la révision foncière de 1970 qui est actualisée et majorée chaque année : la valeur locative brute.

La valeur locative moyenne de la commune, indiquée sur la ligne située en dessous, outre l'information qu'elle donne, va servir de base aux calculs des abattements à la base.

 

Les abattements à la base :

L'abattement général à la base n'est pas obligatoire, il fait donc l'objet d'une délibération de la commune ou de l'EPCI. Son taux peut être de 5, 10 ou 15%.Il s'applique sur la valeur locative moyenne de la commune. Pour la taxe d'habitation 2010 (l'année dernière), vous retrouverez facilement ce chiffre. Sur Lillers, la valeur locative moyenne était de 1633, soit un abattement général à la base de 245 (15%). Pour 2011, la part départementale, suite à la réforme de la fiscalité locale, a été intégrée à la part communale. Par conséquent, vous ne retrouvez pas 15% de la base, cela est normal.

 

L'abttement pour personne à charge (enfants à charge et certains ascendants vivants au foyer familial) est obligatoire. Ces taux sont de 10% minimum pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15% à partir de la troisième. Les collectivités peuvent augmenter ces taux. La base du calcul est toujours la valeur locative moyenne de la collectivité. Vous retrouverez l'exactitude du calcul sur la taxe d'habitation 2010. Pour 2011, l'intégration de la part départementale rend le calcul plus complexe.

 

Il existe deux autres abattements facultatifs que peuvent voter les collectivités : l'abattement en faveur des personnes de condition modestes et l'abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides. 

 

 

Les taux et la cotisation brute :

Les taux votés par les collectivités s'appliquent sur la base nette des abattements, on obtient ainsi la cotisation brute. Seul le bloc communal (et la taxe spéciale d'équipement qui alimente l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais) est désormais concerné par la taxe d'habitation.

L'intégration de la part départementale au bloc communal ne permet pas de comparer les taux 2010 et 2011. Il faut pour cela observer uniquement la taxe d'habitation 2011 où sont recalculés les taux prenant en compte la réforme. Le taux communal est ainsi resté stable pour Lillers, mais augmente encore pour l'intercommunalité.

 

 

Frais de gestion et plafonnement :

 

Les frais de gestion sont de 1% pour 2011, ceux-ci vont à l'Etat qui établit les avis de taxe d'habiation et qui prend à sa charge les dégrèvements et le contentieux. Ces frais étaient de 4,4% en 2010, mais la réforme de la fiscalité locale a transféré une partie de ces frais au bloc communal.

 

Le mécanisme du plafonnement s'est complexifié depuis une dizaine d'années. Pour résumer la logique de la démarche :

un plafonnement théorique est calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer : un montant de taxe d'habitation "maximum"

celui-ci est réduit en cas de suppression d'abattement depuis 2003 ou d'augmentation des taux des collectivités depuis 2000 : c'est l'état qui prend en charge le plafonnement, celui-ci ne veut donc pas supporter les augmentations de taux ou la suppression d'abattements.

Si le plafonnement est réduit à cause de l'augmentation des taux ou des abattements, un nouveau calcul prenant en compte les revenus est effectué.

Il y a une ligne qui indique le montant du plafonnement obtenu.

 

La cotisation à payer est la cotisation brute + frais de gestion - plafonnement en fonction du revenu.

 

 

Je n'ai pas abordé tous les aspects mais l'architecture globale de cette imposition. Des explications plus précises fugurent au centre de votre avis d'imposition.

 

 

 

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16 octobre 2011 7 16 /10 /octobre /2011 15:28

 

Avec le début de l'automne, les feuilles tombent et pas que celles des arbres : Taxe d'habitation, Taxe foncière et toutes leurs taxes annexes....

Sur quelles bases ces impositions, qui sont de loin, le principal instrument fiscal supporté par les foyers non imposables  à l'impôt sur le revenu (hors TVA), sont-elles établies? Sur la valeur locative "1970" qui est modifiée par des coefficients forfaitaires d'actualisation et de revalorisation.

 

La base : la valeur locative 1970... un concept désuet :

Evidemment, ne sont repris ici que les grands principes du calcul de la valeur locativ.

Pour les locaux d'habitation ou à usage professionnel, on utilise la surface réel du logement qui est pondérée en fonction de la catégorie dans laquelle le logement est classé (catégorie 1 à 8), de l'état d'entretien du bien, de sa situation générale et particulière et des éléments de confort dont le logement dispose : le chauffage central, les points d'eau, les wc! (et oui 1970) donnent droit à des m2 supplémentaires.

Les changements affectant le local doivent généralement être signalés spontanément aux services fiscaux. On peut donc légitimement s'interroger sur la qualité de la mise à jour des bases actuelles. Mais, même si tous les changements étaient pris en compte, quelle équité pour des impôts dont la base essentielle repose sur des critères établis il y a plus de 40 ans?

 

Des impôts injustes et inéquitables...

L'impôt local pèse deux à quatre fois plus sur les foyers non imposables que sur les foyers imposables. Or, on vient de constater que sa base de calcul est discutable et surtout inéquitable et injuste.

Les exonérations et dégrèvements sont souvent (sauf pour le plafonnement en matière de taxe d'habitation) brutales et non progressives : vous payaient totalement ou rien.

Alors que tous les ans, de nombreuses réformes fiscales, dont on peut douter de la légitimité et de la nécessité, sont votées majoritairement par le Parlement ; depuis 40 ans, les impôts locaux des particuliers sont mis en dehors du débat politique. Et, dans le même temps l'impôt sur le revenu a perdu de sa progressivité et sa part dans le budget de l'Etat s'amenuise.

Les projets présidentiels pour 2012 n'évoquent pas une réforme des bases de la fiscalité locale alors que tous parlent d'une réforme de la fiscalité globale. Les injustices perdureront donc.

 

La réforme des collectivités locales et surtout le remplacement de la taxe professionnelle par un ensemble de taxes dont la Cotisation Economique Territoriale, a modifié la répartition entre les collectivités, des impôts locaux des particuliers.

C'est ce que nous verrons prochainement en s'intéressant plus particulièrement à la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

 

 

 

 

 

 

 

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26 août 2011 5 26 /08 /août /2011 15:51

 

Il faut bien le reconnaitre, UMP ( RPR et UDF par le passé) et PS ont réussi ensembles les mêmes exploits depuis 35 ans : creuser le déficit public et ne pas tenir leur promesse de plein emploi. Aujourd'hui, ils comptent sur la croissance pour réduire le déficit, avec la réussite actuelle que l'on connait. Quant au plein emploi, ils semblent y avoir renoncé.

Ci-dessous, quelques éléments pour nourir vos réflexions.

 

La croissance économique au secours de la dette publique ?

C'est l'argument de l'UMP et du PS, il faut de la croissance pour réduire le déficit. ( après le plein emploi...) . Mais, dans les économies des pays dits industrialisés, les taux de croissance s'effrondent dans le temps pour des raisons logiques. Et, heureusement, car si tous les pays du monde avaient durablement des taux de croissance à deux chiffres, ce serait une catastrophe humaine et écologique!

 

Taux de croissance moyen en France par an selon les décennies:

1960-1969 : +5,6%

1970-1979 : +3,7%

1980-1989 : +2,2%

1990-1999 : +1,9%

2000-2009 : +1,5%

 

On observe la même tendance au Japon et dans la majorité des pays dits industrialisés.

De même, le livre Blanc de la Maison Blanche admet que la croissance n'est plus créatrice d'emplois, la durée moyenne du travail aux Etats-Unis est de 33 heures!

 

Sarkozy, sauveur de la crise :

La dette publique sous la majorité actuelle est passée de 65% du PIB à 85% aujourd'hui. L'argument avancé par le gouvernement est que les dépenses supplémentaires ont permis de limiter les effets de la crise.

Or, plusieurs instituts économiques indépendants ont estimé que la loi TEPA n'a eu aucun effet sur la croissance. Mais que par contre, son coût de 15 milliards d'euros annuel a creusé le déficit public. Un rapport très récent de hauts fonctionnaires confirme qu'une majorité de niches fiscales n'a aucun ou très peu d'effets concrets.

Plusieurs spécialistes précisent que si la France a moins subi les conséquences de la crise, c'est grâce à son système de protection sociale et non grâce à la politique gouvernementale. 

 

Des chiffres :

Les 400 niches fiscales coûtent 70 milliards par an.

L'impôt sur le revenu rapportait 25,6% des recettes en 1993 contre ... 16,5% en 2007; c'est pourtant l'impôt le moins injuste.

La cour des comptes estime que si l'on taxe le capital comme le travail, les recettes supplémentaires annuelles seraient de 100 milliards d'euros.

Un euro hérité est 2,5 fois moins taxé qu'un euro acquis par le travail.

Les 0,01% les plus riches ont connu une hausse de revenus de 69% entre 1998 et 2006 contre 0,9% pour les 90% les plus pauvres.

Un couple avec deux enfants peut transmettre 1,5 millions d'euros sans payer de droits de succession.

Selon une étude de 2002, l'impôt local est 2 à 4 fois plus pesant pour les foyers non imposés à l'impôt sur le revenu.

 

Le FN, le sauveur?

Devant les échecs répétés des différentes majorités gouvernementales, certains semblent voir dans les promesses du FN, une solution. Mais c'est une solution de ressentiments et non de réflexions.

Sans immigration, le déficit public aurait été gonflé de 10 milliards d'euros par an et notre système de retraite aurait vécu. Si la politique d'intégration a été un échec supplémentaire des UMPS, cela ne signifie pas que l'immigration n'est pas bonne pour notre pays.

 

 

 

 

 

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